LOI SCELLIER

Il existe 3 types d’investissement sous le régime Scellier :

1/ SCELLIER CLASSIQUE (ou Scellier Robien)

Acquisition d’une résidence locative.
Le bien doit être neuf.
Il doit satisfaire aux obligations de normes RT2005.
Il doit faire partie du zonage Scellier/Robien A/B1/B2. (Les zones C sont exclues)

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôts équivalente à 25% du coût global de l’investissement répartie linéairement sur 9 ans.
Obligation : Plafond de loyer fonction du zonage.

L’intérêt est de bénéficier d’une opportunité fiscale sur 9 ans pour renouveler l’opération au terme.

2 SCELLIER INTERMEDIARE (ou Scellier Borloo)

Acquisition d’une résidence locative.
Le bien doit être neuf.
Il doit satisfaire aux obligations de normes RT2005.
Il doit faire partie du zonage Scellier/Robien A/B1/B2. (Les zones C sont exclues)

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôts équivalente à 25% du coût global de l’investissement répartie linéairement sur 9 ans
+ 6% par période de 3 ans renouvelable une fois, donc prolongation possible sur 15 ans.
En clair, vous bénéficiez d’une réduction de 37% sur 15 ans.

De plus, vous bénéficiez d’un abattement de 30% sur vos revenus locatifs issus de votre l’investissement, d’où création d’un déficit foncier.

L’intérêt est d’intégrer cet investissement dans la stratégie patrimoniale de l’investisseur. Revente à 15 ans non soumise à plus value.

Obligations      : Plafond de loyer fonction du zonage.
Plafond de ressources du locataire fonction du nombre de résidents.

 

3 SCELLIER SOCIAL

Les caractéristiques du Scellier social sont les mêmes que le régime précédent (intermédiaire) à ceci près :

Obligation d’obtention d’un agrément PLS de la part du promoteur via Conseil Général.

Acquisition avec TVA 5,5% (réduction d’emblée de 14,1%)

Financement obligatoire à l’aide du Prêt Locatif Social (PLS).
Le prêt PLS est un révisable indexé sur le Livret A.
Seul 3 établissements bancaires sont habilités à le commercialiser : CM, CA & CFF.
Actuellement, le taux de ce prêt PLS est de 2,5%.
Ce prêt n’étant pas capé, vous avez la possibilité de le sécuriser en le mixant à un prêt taux fixe, sans pouvoir aller au-delà de 40% (60%PLS, 40% taux fixe classique).

Exonération de la taxe foncière durant 15 ans

 Obligations     : Plafond de loyer fonction du zonage. (Plus bas que classique)
Plafond de ressources du locataire fonction du nombre de résidents.(plus bas que l’intermédiaire.)

 

Quelque soit le régime choisi, le dispositif Scellier est LA niche fiscale par excellence permettant au contribuable français d’accroître son patrimoine tout en réduisant de façon significative sa fiscalité.

La possibilité d’opter pour la gestion locative ainsi que l’assurance loyers impayés offre la sérénité ainsi que la sécurité de l’investissement.

Le placement devient alors sans risques à partir du moment où le choix du programme se fait selon un cahier des charges strictement défini fonction du ratio offre/demande locative & pourcentage propriétaires/locataires.

Enfin, le choix doit être fonction du nombre de logements construits dans le même périmètre. La revente n’en sera que valorisée.

             
En clair, une étude patrimoniale avec un conseiller Equity Immobilier déterminera le cadre exact de votre investissement locatif.

Notre expertise juridique et patrimoniale vous assure un investissement de qualité à proximité de chez vous. Vous préparez votre retraite et diversifiez votre patrimoine. Notre maitrise de la fiscalité vous assure la réalisation de votre projet dans les meilleures conditions depuis la mise en place jusqu’à la transmission. Comme de nombreuses familles en France, faites confiance à Equity Immobilier.